Préambule
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.francoise-loiselet.bzh, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1
L’éditeur
L’édition du Site est assurée par Cymadiau SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 723 027 00021, dont le siège social est situé au 3 Place Giovanni da Verrazzano, 69009 Lyon.
Téléphone Rhône : 04 20 10 21 20
Téléphone Bretagne : 02 29 05 08 66
Adresse e-mail : contact@cymadiau.com
Directrice de la publication : Françoise Loiselet, ci-après l’« Éditeur ».
Article 2
L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4
Collecte des données
Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à l’adresse suivante : contact@francoise-loiselet.bzh.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée.
Elle pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.